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Rapport Gallois : ce que le gouvernement adopte, ce qu’il enterre

Leparisien.fr, publié le 06.11.2012, 19h50 | Mise à jour : 20h27

Le gouvernement reprend la «quasi totalité» du rapport Gallois. C’est ce qu’a affirmé le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en présentant le «pacte de compétitivité», ce mardi matin.

Qu’a finalement conservé et mis de côté le gouvernement? Le point mesure par mesure.

COUT DU TRAVAIL
Ce que le rapport Gallois préconise. Baisser de 30 milliards le coût du travail en un ou deux ans, avec l’allègement des cotisations patronales de 20 milliards d’euros et des cotisations salariales à hauteur de 10 milliards d’euros.
Ce que le gouvernement annonce. L’allègement de 20 milliards d’euros du coût du travail sur trois ans, sous la forme d’un crédit d’impôt calculé en proportion de la masse salariale brute de l’entreprise, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.

TVA
Ce que le rapport Gallois préconise. La hausse de certains taux intermédiaires de la TVA (hors produits de première nécessité), mais surtout le relèvement de la CSG.
Ce que le gouvernement annonce. Une évolution de la TVA au 1er janvier 2014 avec une baisse de la TVA de 5,5% à 5% sur les produits de première nécessité, une hausse du taux intermédiaire de 7 à 10%, dans les travaux et la restauration notamment, et une hausse de la TVA générale de 19,6 à 20%. Il n’y aura, en revanche, pas de hausse de la CSG.

ENERGIE
Ce que le rapport Gallois préconise. La poursuite de la recherche sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste en France.
Le gouvernement s’est dit hostile à cette mesure, dès lundi.

INVESTISSEMENT-RECHERCHE

Ce que le rapport Gallois préconise. L’Etat s’engage à ne pas modifier cinq dispositifs fiscaux pour l’investissement (crédit impôt recherche, dispositifs favorisant la détention et les transmissions d’entreprises, incitations sociales aux jeunes entreprises innovantes…)
Une proposition reprise par le gouvernement.

EXPORTATIONS
Ce que le rapport Gallois préconise. Aligner les conditions de crédit et des garanties export, en volume, quantité et taux sur le meilleur niveau constaté dans les pays avancés et créer un prêteur direct public.
Ce que le gouvernement annonce. Faire bénéficier les entreprises françaises de dispositifs de financement export alignés sur les meilleures pratiques étrangères. La mesure sera mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances rectificative 2012.

SOLIDARITÉ ENTRE LES ENTREPRISES
Ce que propose le rapport Gallois. Renforcer la gouvernance et les moyens des comités de filières de la Conférence nationale de l’industrie (CNI).
Une proposition reprise par le gouvernement. Celui-ci veut «refonder la CNI pour élaborer et mettre en œuvre des pactes entre les entreprises d’une même filière».

VIE DES ENTREPRISES
Ce que propose le rapport Gallois. Autoriser les entreprises qui le souhaitent à faire présider le Comité d’entreprise par un représentant des salariés. La mesure est reprise par le gouvernement. Le rapport propose également d’introduire dans les conseils d’administration ou de surveillance des entreprises de plus de 5000 salariés au moins quatre représentants des salariés, y compris dans les comités des conseils.
Ce que le gouvernement annonce. Introduire au moins deux représentants des salariés au sein du conseil d’administration ou de surveillance.

Triple A: la France « pas dans la meilleure position », selon Agence France Trésor

Philippe Mills, directeur général de l’Agence France Trésor (AFT), un service de Bercy qui place la dette publique sur les marchés, a reconnu que la France n’était « pas dans la meilleure position vis-à-vis des autres AAA de la zone euro », dans une interview aux Echos.
« Ceux qui prétendent qu’il ne se passerait rien si la France devait perdre son AAA se trompent complètement », a-t-il poursuivi dans l’entretien à paraître mercredi.

Citant la Belgique, le seul Etat de la zone euro noté AA+, soit juste en-dessous du triple A, la meilleure note, Philippe Mills relève qu’elle se finance avec un surcoût « très conséquent » de 120 points de base qui représenterait pour la France un surcoût de 2,5 milliards d’euros annuels.
« Je reconnais que, sur le critère des finances publiques, la France n’est pas dans la meilleure position vis-à-vis des autres AAA de la zone euro, même si la réactivité du gouvernement a été saluée par les agences (de notation, NDLR) et les investisseurs », commente-t-il.
« C’est un fait », constate-t-il, la France, comme l’Autriche, est « jugée plus fragile » même si, selon lui, « dire que les investisseurs considèrent que la France n’a plus la meilleure note est inexact ».
Philippe Mills invoque pour ces deux pays des « effets de contagion plus marqués » et une « exposition à la dette italienne (qui) explique en partie ces tensions ».
Le directeur général de l’AFT souligne que la France continue de financer sa dette « à des taux bas » à un coût moyen de 2,78% en 2011 sur la dette de moyen et long terme, « soit quasiment le taux le plus bas depuis la création de l’euro ».
« Aux troisième et quatrième trimestres, nous nous finançons même à un taux proche de 2,4% », renchérit-il.
La perspective d’une perte du triple A de la dette française s’est accentuée lundi avec une nouvelle menace de l’agence de notation Moody’s.
Après un premier coup de canif, le 18 octobre, quand elle avait averti que la France risquait de perdre cette précieuse note, Moody’s a cité ses « coûts de financements élevés, conjugués à une perspective de croissance qui se détériore ».

Le Parisien.fr, le 22/11/2011.

Le marché rappelle la France à ses devoirs

La mise en garde de Moody’s risque de contraindre le gouvernement à agir avant les élections

Alors que l’examen du budget pour 2012 commençait hier à l’Assemblée nationale, l’agence de notation Moody’s a opportunément alerté quelques heures auparavant les autorités sur la vulnérabilité du «AAA» français en annonçant qu’elle prendrait une décision sur la perspective, actuellement stable, de la note de l’Etat français d’ici trois mois. Le spread OAT-Bund a bondi à un record. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement qui devra sans doute prendre de nouvelles mesures d’austérité, à quelques mois des élections présidentielles.

Sur le papier, le projet de loi de finances pour 2012 repose toujours sur une prévision de croissance de 1,75%. Le gouvernement a cependant enfin ouvert la porte à une estimation moins optimiste. Le ministre des Finances François Baroin a estimé hier que l’objectif officiel était «probablement trop élevé». La veille, le Premier ministre Français Fillon avait déjà tenté de rassurer sur France 2 en indiquant que le budget était «bâti sur une prévision de 1,75% de croissance mais fonctionne avec une croissance minimale de 1,5%».

Mais le consensus d’économistes établi par Bloomberg table une hausse du PIB de 1,25%. Gilles Moec, chez Deutsche Bank, prévoit même une croissance de 0,3% en 2012.

Avec sa déclaration, Moody’s accroît aussi la pression sur le gouvernement français. L’agence de notation «a voulu montrer sa vigilance sur les réformes que l’Etat devra réaliser. C’est aussi ce qu’attendent les intervenants de marché, pour qui un réel effort doit être fait en matière de baisse des dépenses, alors que l’Etat s’est plutôt concentré jusqu’ici sur la partie des recettes», explique Geoffroy Lenoir, gérant monétaire senior chez Robeco.

Politiquement, l’avertissement de Moody’s arrive au mauvais moment pour le gouvernement puisque les élections présidentielles se tiendront en mai prochain. Mais, pour l’agence de notation, il semblait nécessaire de pousser le gouvernement à agir rapidement. Moody’s craint probablement que des mesures supplémentaires, si elles sont votées à l’été 2012, soient trop tardives pour que l’objectif de déficit à 4,5% du PIB soit respecté, analyse Michel Martinez, économiste chez SG CIB.

Par conséquent, le gouvernement devrait plutôt faire de nouvelles annonces en début d’année, avant la campagne électorale. Michel Martinez s’attend à un nouveau paquet de 5 milliards d’euros. «Nous mettrons tout en œuvre pour ne pas être dégradés», a affirmé hier François Baroin. «L’acquis du AAA n’est pas intangible», a ajouté François Fillon. Pour la France, l’enjeu est de taille. L’ Agence France Trésor doit émettre de 179 milliards d’euros d’obligations l’an prochain.

Compte tenu du moment choisi par Moody’s pour prévenir de la réévaluation de la perspective française, son annonce pourrait aussi avoir des conséquences sur la résolution de la crise européenne. Les engagements pris par la France lors du sommet européen du 23 octobre seront regardés de près par les agences. «De notre point de vue, l’engagement dans l’EFSF ou même un plan de recapitalisation des banques ne déclencherait pas à lui seul une dégradation de la note de la France», tempère Michel Martinez.

AGEFI, Par Violaine Le Gall, le 19/10/2011.

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